La déclaration des effectifs est nécessaire pour assurer un suivi de l’ensemble de vos salariés.
Celle ci est à retourner à notre service avant le 10 février 2020.
Pour cela, il est important de vérifier les données administratives de votre entreprise, ainsi que celles de vos salariés, en spécifiant le code emploi PCS (INSEE).
De plus, il est important de noter les expositions des salariés afin d’adapter le suivi médical selon la réglementation en vigueur.
N’hésitez pas à contacter notre service pour toute demande d’informations.
Pour rappel :
Cas et expositions à déclarer
Lors de la déclaration des effectifs, afin de pouvoir adapter le suivi médicoprofessionnel des salariés conformément à la réglementation en vigueur, il est indispensable que l’employeur indique les salariés correspondants aux cas / expositions ci-dessous :
- TH – Travailleur handicapé
- INV – Titulaire d’une pension d’invalidité
- FEM – Femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher
- NUIT – Travailleur de nuit
- 18NTR – Moins de 18 ans non affecté à travaux réglementés
- AB2 – Salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2 (article R.4421-3 du code du travail)
- ChEM – Salarié exposé à des champs électromagnétiques si VLE dépassée
- 18TR – Moins de 18 ans affecté à travaux réglementés
- CatA – Salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2 (article R.4421-3 du code du travail)
- Ami – Salarié exposé à l’amiante
- Pb – Salarié exposé au plomb (article R.4412-160 du code du travail)
- CMR – Salarié exposé aux agents Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR)
- AB34 – Salarié exposé à des agents biologiques des groupes 3 et 4 (article R.4421-3 du code du travail)
- CatB – Salarié exposé aux rayonnements ionisants catégorie B
- Hypb – Salarié exposé à Risque hyperbare
- MONTA – Salarié exposé à risque de chute de hauteur lors du montage / démontage d’échafaudage
- MANU – Manutentions manuelles inévitables de charges >55 kg (article R.4541-9 du code du travail)
- COND – Salarié titulaire d’une autorisation de conduite (conducteurs d’engins / CACES)
- ELEC – Habilitation électrique (travaux sur installations électriques