VOS DROITS
Chaque salarié a droit à un suivi médical.
Le suivi médical des salariés est une obligation faite à l’employeur.
L’employeur doit adhérer à un service de santé au travail et s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondant pour une partie au suivi médical de ses salariés.
Un médecin du travail est alors dédié à votre entreprise.
Au moment de la visite, un professionnel de santé (médecin ou infirmière) vous reçoit, et ce dernier (ou le professionnel de santé qui vous recevra) vous accompagne, vous conseille, vous sensibilise aux risques auxquels vous êtes exposés (éventuellement sur les risques auxquels vous êtes exposé, les moyens de prévention adéquats…)
En fonction de votre activité, vous serez catégorisé en Surveillance Individuelle Simple, Surveillance Individuelle adaptée ou surveillance Individuelle renforcée.
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
• soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée,
• soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
A NOTER :
Au-delà du suivi périodique organisé par l’employeur, tout salarié peut demander un RDV avec le médecin du travail de son entreprise pour évoquer sa situation de travail ou son état de santé.
S’il ne souhaite pas informer l’employeur de cette visite, elle doit se dérouler en dehors des heures de travail.
VOS OBLIGATIONS
Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. (Article L4122-1 du Code du Travail)
Ainsi, le refus du salarié de se rendre aux visites médicales peut constituer un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail.