Dans le cadre de la loi « Santé au travail » du 02 Août 2021, le décret n° 2023-547 du 30 Juin 2023 fixe les modalités relatives à ce suivi.
Vous avez des interrogations sur :
- Qui est concerné ?
- Le suivi mutualisé ?
- Qui est l’employeur principal ?
- La cotisation ?
- Le suivi individuel ?
Voici une Fiche d’information sur le sujet.