Le Service de Prévention et de Santé au Travail d’Orthez est présidé par un représentant élu parmi les représentants employeurs.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA), qui est placée sous la surveillance d’une Commission de Contrôle (CC).
Service de Prévention et de Santé au Travail d'Orthez
Les instances
Assemblée Générale
Le président réunit les adhérents au moins une fois par an en Assemblée Générale. Les membres de l’AG entendent et approuvent le bilan d’activité et les comptes, pourvoient au renouvellement des membres du CA et délibèrent sur les questions portées à l’ordre du jour.
Conseil d'Administration (CA)
il administre l’association dans le but d’assurer pour ses adhérents, conformément aux lois et règlements en vigueur, les missions du Service de Santé au Travail.
Le Conseil d’Administration est élu pour 4 ans, renouvelable une fois.
Il est composé de 10 membres :
- 50% employeurs (désignés par les organisations patronales représentatives au niveau national interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes).
- 50% salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Il se réunit au moins trois fois par an.
Commission de Contrôle (CC)
La Commission de Contrôle surveille l’organisation et la gestion du service de santé au travail. Elle se réunit au moins trois fois par an.
Elle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement, informée de tout changement, sur l’activité, sur les suites à donner et l’application des conventions collectives.
Elle se prononce également sur le rapport annuel (organisation/fonctionnement/gestion financière), le rapport d’activité global du service et peut faire toutes propositions.
La Commission de Contrôle est composée de 9 membres :
30% employeurs – 70% salariés
» 3 représentants des employeurs désignés par les organisations patronales
» 6 représentants des salariés désignés par les organisations syndicales
Commission Médico-Technique (CMT)
La Commission Médico-Technique élabore le projet pluriannuel de service. Elle est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.
Elle est en outre consultée sur les questions relatives à :
» la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail,
» l’équipement du service,
» l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers,
» l’organisation d’enquêtes et de campagnes,
» les modalités de participation à la veille sanitaire.
Elle peut également être consultée sur toute question relevant de sa compétence et formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.
Elle émet un avis sur la synthèse annuelle de l’activité du Service de Santé au Travail avant sa présentation aux organes de contrôle. Elle communique ses conclusions au conseil d’administration et à la commission de contrôle, de même que chaque année, elle présente à ces instances l’état de ses réflexions et travaux.
La commission est composée de
» Le Président de l’Association
» Les Médecins du travail
» L’Infirmière du travail
» L’Ergonome
» Le Technicien HSE
» La Responsable Service Administratif
» Une Secrétaire médicale