L’employeur, dès lors qu’il emploie un salarié (quel que soit la durée et le type de contrat) a une obligation de résultat de sécurité.
L’employeur doit en effet assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1)
Pour cela, différentes obligations incombent à l’employeur :
» Adhésion au service de santé au travail (R 4622-22)
» Evaluation des risques professionnels consignée dans le document unique (R4121-1 à R 4121-4)
» Information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité au poste de travail (R4141-2)
» Consignation des conditions de pénibilité sur une fiche individuelle (L 4121-3)
» Désignation d’un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (R 4644-1)