FAQ Employeurs
Quelles sont les prestations comprises dans la cotisation ?
Les cotisations couvrent toutes les prestations de sensibilisation, la participation aux ateliers, les demandes d’intervention des IPRP (étude de poste, analyse FDS, …).
La cotisation comprend également les examens complémentaires prescrits par les médecins du travail (sauf pour les travailleurs de nuit).
SSTI : comprendre la cotisation from Presanse on Vimeo.
Faut-il déclarer tous les salariés ?
Toute personne embauchée doit réaliser soit une visite d’information et de prévention, soit un examen médical d’aptitude embauche.
En fonction de certains critères ; la visite doit être effectuée avant la prise de poste (mineurs, SIR, …) ou dans les 3 mois après la prise de poste, que ce soit pour un contrat apprentis, CDD, CDI, …
Comment obtenir un rendez-vous pour mes salariés ?
Pour toute demande d’embauche, remplir le formulaire d’embauche à retourner par mail au secrétariat de votre médecin du travail.
Qui décide du temps partiel thérapeutique ?
La demande est faite par le médecin traitant ou le spécialiste. L’accord de l’employeur est nécessaire. Pour cela, le médecin du travail établit les modalités de mise en place en concertation avec le salarié et l’employeur.
Le médecin du travail peut-il prescrire des médicaments ou un arrêt de travail ?
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif, il ne peut délivrer ni médicaments, ni arrêt de travail, ni même de certificat pour la pratique du sport.
Qui catégorise les salariés en suivi individuel renforcé ou suivi simple ?
L’employeur a la responsabilité de déterminer les salariés soumis à des risques particuliers. Cette déclaration se fait lors de la déclaration annuelle des effectifs, ou lors de la demande de visite d’embauche.
Le salarié a plusieurs employeurs, doit-il passer une visite pour chacun d’entre eux ?
Si le salarié a le même poste dans les 2 établissements, il n’est pas nécessaire de passer la visite médicale pour les employeurs. De manière générale, l’employeur principal doit assurer le suivi du salarié, il prend donc en charge la cotisation de ce salarié.
Pour le second employeur, il est nécessaire de déclarer le salarié au service de santé au travail, mais la cotisation n’est pas due, sous réserve que le 1er employeur adhère au même service de santé au travail.
Le salarié est-il obligé de se rendre aux visites médicales ?
Les visites d’information et de prévention, les examens médicaux d’aptitude, les visites de reprise, les visites à la demande de l’employeur sont obligatoires.
Un rendez-vous est fixé et s’il n’est pas honoré, une facture d’absence sera délivrée.