L’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises a été publié au Journal Officiel du 1er septembre 2023.
Il a rendu obligatoire, pour les associations, de passer par une procédure de certification. Chaque service de prévention devra être validé par un organisme indépendant. Il devra remplir plusieurs critères attestant de son bon fonctionnement et de la pertinence de ses méthodes.
Objectifs / Enjeux :
- Créer une homogénéité sur le territoire national et de garantir la qualité des services rendus par ces entités.
- Travailler sur l’amélioration continue du fonctionnement du service
- Obtenir le Niveau 1 de la certification
Descriptifs des actions :
- Réaliser un Audit, état des lieux
- Etablir un plan d’actions
- Création de procédures
- Mettre en place un suivi des indicateurs afin de mesurer à terme les écarts et procéder à des actions correctrices
