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Suivi de l’état de santé des salariés

Visite de mi-carrière

>>Visite de mi-carrière

Depuis le 01/04/2022, la loi « Santé Travail » établi une visite de mi-carrière régie par l’article L4624-2-2 du Code du Travail.

Elle concerne les travailleurs en CDI, CDD, intérim, et contrat d’apprentissage.

Quand a-t-elle lieu ?

Cette visite peut être organisée :

  • S’il existe un accord de branche qui détermine la périodicité de cet examen,
  • Ou à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur.

La visite de mi-carrière peut être réalisée conjointement à une autre visite médicale, si celle-ci est fixée dans les 2 ans qui précède le 45ème anniversaire.

Quels sont les objectifs ?

  1. Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis.
  2. Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
  3. Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conséquences ?

Le médecin du travail peut proposer par écrit et après échange avec l’employeur et le travailleur les points suivants :

  • Mesures d’aménagement individuelles,
  • Adaptation ou transformation du poste de travail,
  • Mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état physique et mental du travailleur.
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Les catégories de suivi

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Les types de visites